Une étude sur le recours à ces deux mécanismes régulateurs en Afrique, qui rendent compte des difficultés auxquelles est confronté l'arbitrage international en matière d'investissement. L'auteur éclaire la manière dont ils permettent de désamorcer les conflits et d'aboutir à une résolution rapide des différends d'investissement. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Le forum non conveniens >et les injonctions anti-suit dans les arbitrages d'investissement des États africains

Le recours au forum non conveniens et aux injonctions anti-suit exprime les difficultés auxquelles est confronté l'arbitrage international, notamment d'investissement. Il est en effet lié à la multiplication des procédures parallèles, du forum shopping ainsi que de procédures abusives, et la nécessité de leur trouver des techniques régulatrices.

Il faut y ajouter les controverses relatives à la normativité des droits de l'homme dans l'arbitrage d'investissement. La mise en oeuvre du forum non conveniens peut ainsi justifier la résistance des arbitres à accéder aux moyens de défense et demandes reconventionnelles tirés du droit international des droits de l'homme.

Le recours à ces mécanismes régulateurs permet par ailleurs de relever la problématique des relations entre les tribunaux arbitraux et nationaux. Bien qu'elles soient souvent abordées en termes d'exclusivité, un fonctionnement régulier et efficace de l'ensemble du système appelle un minimum de coopération entre ces deux pôles de juridiction. Le forum non conveniens et les injonctions anti-suit sont ainsi le lieu de ce dialogue constant qui permet de désamorcer les conflits et d'aboutir à une résolution rapide des différends d'investissement. L'ensemble de ces problématiques se trouve au centre de la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) menée par le troisième groupe de travail de la la Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international (CNUDCI).

Fiche Technique

Paru le : 28/08/2025

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Ibrahima Dior

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Contributeur(s) : Préfacier : Ali Kairouani

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-336-53269-1

EAN13 : 9782336532691

Reliure : Broché

Pages : 169

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 207 g