Docteur en droit immobilier et notaire, l'auteur examine l'acquisition d'un bien immobilier, acte important économiquement et juridiquement, sous l'angle des droits réels, du droit des obligations et des restrictions de la propriété de droit public suisses. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

L'acquisition d'un bien immobilier est un acte important économiquement et juridiquement.

L'auteur examine cet acte juridique sous l'angle des droits réels, du droit des obligations et des restrictions de la propriété de droit public.

Il s'intéresse tout d'abord à la définition du bien immobilier, telle qu'elle ressort des droits réels. Il s'arrête en particulier sur la propriété par étages, mais également sur le droit de superficie. Il rappelle par ailleurs les notions de bien agricole et d'entreprise agricole, propres au droit foncier rural.

L'auteur analyse ensuite la forme authentique ainsi que le contenu des différents actes d'acquisition qui relèvent du droit des obligations : la vente immobilière, l'échange, la donation, la vente aux enchères, l'exercice du droit d'emption ou de préemption.

Finalement, l'auteur approfondit certaines restrictions de la propriété qui relèvent du droit public fédéral (LDFR, LFAIE ou Lex Weber) ou du droit public cantonal (droit de préemption ou LDTR).

L'auteur démontre par cet ouvrage que le praticien en droit immobilier est confronté à une matière complexe, à la frontière entre le droit privé et le droit public.

Fiche Technique

Paru le : 24/10/2022

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : José-Miguel Rubido

Éditeur(s) : Schulthess

Collection(s) : La pratique du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7255-8698-1

EAN13 : 9783725586981

Reliure : Broché

Pages : XV-203

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 0 g

Librairie en ligne et à Bordeaux depuis 1896

L'acquisition immobilière

Auteur : José-Miguel Rubido

Résumé

Quatrième de couverture

Fiche Technique