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L'Etat actionnaire

Auteur : Charles Bugnot


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Résumé

Issue d'une thèse, une présentation du rôle de l'Etat actionnaire ainsi que des tensions entre les cultures étatique et actionnariale qui peuvent, au premier abord, être perçues comme contradictoires. L'auteur analyse cette notion au regard de la doctrine juridique dans son ensemble. ©Electre 2026

Pour beaucoup, l'État actionnaire est une fiction. Aux yeux de nombreux juristes privatistes notamment, lorsque l'État est actionnaire d'une société, l'important risque de conflit entre son intérêt personnel, l'intérêt général et l'intérêt social, conforté par les critiques virulentes à son encontre, universitaires ou non, justifie une certaine frilosité à faire usage de la notion objet de la présente étude. En outre, les cultures étatique et actionnariale apparaîtraient comme trop contradictoires. Surtout, l'État actionnaire serait trop familier de l'exorbitance. Il s'éloignerait de manière trop importante du droit commun.

Pourtant, depuis 2014 notamment, l'État actionnaire est de plus en plus assimilable à un actionnaire de droit commun. Si des difficultés persistent en raison de sa qualité d'État, ce phénomène d'assimilation est toujours plus soutenu. L'actionnariat étatique se banalise. Le sujet a toujours passionné le grand public, la presse et les politiques. L'État actionnaire doit également être une réalité pour la doctrine juridique dans son ensemble. Le juriste privatiste doit désormais s'emparer et faire usage de la notion d'État actionnaire, qui postule en elle-même l'assimilation mentionnée, visible tant dans l'adoption par l'État de la qualité d'actionnaire que dans l'utilisation par l'État des instruments d'actionnaire.

Fiche Technique

Paru le : 19/02/2026

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Charles Bugnot

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de droit des affaires

Contributeur(s) : Préfacier : Vincent Thomas

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7314-1343-4

EAN13 : 9782731413434

Reliure : Broché

Pages : 489

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.7 cm

Poids: 778 g