Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Sirinelli - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Antoine Latreille - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Julie Groffe-Charrier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nathalie Maximin

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Résumé

Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notamment du décret du 4 août 2025 relatif à la fixation d'un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne procèdent à une conservation temporaire des contenus illicites. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 22/01/2026

Thématique : Droit intellectuel - communication Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Sirinelli - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Antoine Latreille - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Julie Groffe-Charrier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nathalie Maximin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-24648-9

EAN13 : 9782247246489

Reliure : Relié

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm

Poids: 0 g

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