Quatrième de couverture
La commande publique en Afrique
La commande publique, c'est-à-dire l'ensemble des marchés publics et contrats de partenariat public privé (PPP) conclus par les autorités publiques et leurs entités semi-publiques, est traditionnellement analysée à travers le prisme juridique, procédural et contentieux. Mais elle s'est progressivement imposée comme un outil central de mise en oeuvre des politiques publiques. Elle répond désormais à des enjeux multidimensionnels, qu'ils soient stratégiques, économiques, industriels, commerciaux, environnementaux, sociaux ou liés à la souveraineté.
Au cours des trois dernières décennies, les réformes se sont multipliées dans la plupart des États africains, souvent inspirées par les directives adoptées par l'UEMOA à partir de 2005. Pour appréhender ce mouvement global, le présent ouvrage propose une présentation détaillée de l'étal du droit et des systèmes de commande publique dans quatorze États de l'Afrique (Nord, Ouest et Centre), en y ajoutant Madagascar (première partie). Puis, dans une perspective d'analyse dynamique, il explore des thématiques transversales (deuxième partie) : les sources, les principes fondamentaux, le contenu local, le rôle du juge pénal ou la diffusion de l'arbitrage commercial. Il expose les perspectives offertes mais aussi les difficultés liées aux achats groupés, à l'essor de la digitalisation et à la multiplication des contrats PPP, y compris des contrats ressources contre infrastructures. Une approche économique complémentaire permet, par ailleurs, d'éclairer les réalités des marchés, les résultats contrastés des dispositifs d'aide liée et les opportunités offertes par l'intégration commerciale.
Au-delà des spécificités nationales, cette étude collective permet de révéler l'émergence d'un modèle largement partagé dans l'Afrique francophone, caractérisé par un vocabulaire commun et une convergence institutionnelle. Ces éléments pourraient constituer des atouts essentiels pour surmonter les défis récurrents du continent : fragmentation du secteur privé, ciblage incertain des politiques de préférence, détournements des règles et persistance de la corruption.
Première réalisation de la branche africaine du Réseau bilingue Contrats publics dans la globalisation juridique / Public contracts in legal globalization, ce travail réunit 38 contributeurs, issus, dans leur grande majorité, du continent.
Cet ouvrage inédit sera indispensable aux juristes, avocats et professionnels, d'Afrique et d'ailleurs, pour comprendre l'émergence du modèle africain de la commande publique.
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