La fiscalité internationale des sociétés de personnes : étude critique des images fiscales à la lumière des droits britannique et américain

La fiscalité française des sociétés de personnes utilise des images fiscales (transparence et semi-transparence) pour distinguer les sociétés françaises (imposées comme résidentes) des étrangères (transparentes, imposées via les associés). Cette approche, incohérente avec les droits étrangers, peut être unifiée par une analyse critique des textes, afin de renouveler ses fondements. ©Electre 2025

La transparence, la semi-transparence, la translucidité ou encore la personnalité fiscale sont autant d'images fiscales formant le paradigme français de la fiscalité internationale des sociétés de personnes, en ce sens que ces images sont mobilisées pour poser et répondre aux problématiques relatives à l'imposition française du revenu réalisé sous la forme d'une société de personnes en situation d'extranéité. Par ce recours aux images fiscales, la conception française de la fiscalité internationale des sociétés de personnes distingue les sociétés de personnes de droit français de celles de droit étranger. D'une part, les sociétés de personnes de droit français, réputées semitransparentes et disposant d'une personnalité fiscale distincte de leurs associés, sont considérées comme les sujets de l'imposition alors même que celle-ci est assumée par leurs associés. Sur ce fondement, ces sociétés sont qualifiées de résident au sens des conventions visant à éliminer les doubles impositions. Les règles conventionnelles de territorialité sont alors appliquées au niveau de la société et non à celui de leurs associés. D'autre part, le droit fiscal français accepte de recevoir la transparence fiscale des sociétés de personnes étrangères pour appliquer les conventions fiscales à leurs associés. Il en résulte une conception française de la fiscalité internationale des sociétés de personnes difficilement compréhensible, non seulement au regard de celle pratiquée par les droits étrangers, mais également au regard du droit interne. En se détachant du recours constant aux images fiscales pour se concentrer sur une étude des textes français, britanniques et américains, la conception française de la fiscalité internationale des sociétés de personnes peut être renouvelée. Par cette étude critique des images fiscales, l'altérité véhiculée par ces images, entre les sociétés de personnes de droit français et les partnerships de droits britannique et américain, peut être dépassée au profit d'une approche unitaire des sociétés de personnes (Partie 1). Celle-ci renverse les fondements de la conception française de la fiscalité internationale des sociétés de personnes et offre alors la perspective de son renouvellement (Partie 2).