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Livres Bibliothèque des thèses de droit comparé

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Le pouvoir des cours constitutionnelles : analyse stratégique des cas espagnol, français et italien
Le pouvoir des cours constitutionnelles : analyse stratégique des cas espagnol, français et italien
Auteur : Raphaël Paour
Éditeur(s) : Société de législation comparée
L'auteur analyse le pouvoir et les fonctions progressivement acquis par certaines cours constitutionnelles européennes pendant la seconde moitié du XXe siècle. A part les décisions sur les grands débats éthiques et l'opposition au gouvernement en place, ces instituti...
75,00 €
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La fiscalité internationale des sociétés de personnes : étude critique des images fiscales à la lumière des droits britannique et américain
La fiscalité internationale des sociétés de personnes : étude critique des images fiscales à la lumière des droits britannique et américain
Auteur : Benoit Jarige
Éditeur(s) : Société de législation comparée
La fiscalité française des sociétés de personnes utilise des images fiscales (transparence et semi-transparence) pour distinguer les sociétés françaises (imposées comme résidentes) des étrangères (transparentes, imposées via les associés). Cette approche, incohérente...
59,00 €
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