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Livres Bibliothèque des thèses de droit comparé
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Analyse des différentes conceptions de l'empirisme dans la recherche juridique. Erigée en idéal de scientificité, cette notion se scinde en deux approches. La première, théorique, s'attache à identifier une réalité juridique factuelle. La seconde, méthodologique, rec...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
La fiscalité française des sociétés de personnes utilise des images fiscales (transparence et semi-transparence) pour distinguer les sociétés françaises (imposées comme résidentes) des étrangères (transparentes, imposées via les associés). Cette approche, incohérente...
59,00 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
L'auteur analyse le pouvoir et les fonctions progressivement acquis par certaines cours constitutionnelles européennes pendant la seconde moitié du XXe siècle. A part les décisions sur les grands débats éthiques et l'opposition au gouvernement en place, ces instituti...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Démonstration de l'existence de biens publics en droit anglais. Malgré l'absence des concepts d'Etat ou de propriété publique, des règles dérogatoires issues de la common law s'appliquent depuis 1066. Des critères organiques et fonctionnels distinguent ces biens selo...
75,00 €
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