Depuis une décennie, une innovation jurisprudentielle du contrôle du respect de la hiérarchie des normes fait craindre une prise de pouvoir des juges. Loin de s'aligner sur cette critique, l'auteur présente des arguments pour défendre le développement du contrôle de proportionnalité en s'appuyant sur une étude approfondie de la jurisprudence existante et des prises de position doctrinale. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Depuis les arrêts dits Jaques Vabre et Nicolo, les juges contrôlent le respect de la hiérarchie ces normes abstraitement : ils opposent une norme inférieure à une norme supérieure, et cessent définitivement d'appliquer la norme inférieure incompatible. Depuis un arrêt de la 1^re chambre civile de la Cour de cassation du 4 décembre 2013, se développe en outre un contrôle concret, permettant de n'écarter la norme inférieure que lorsqu'elle crée un résultat inique dans un cas précis, continuant à l'appliquer à d'autres cas.

Cette innovation jurisprudentielle a été mal accueillie, les juristes craignant une prise de pouvoir des juges qui mettrait à mal la sécurité juridique.

Loin de s'aligner sur cette critique, cette thèse entend présenter des arguments pour défendre le contrôle de proportionnalité. Elle réalise pour cela une étude approfondie de la jurisprudence existante et des prises de position doctrinales. Procédant à une définition du contrôle, elle en analyse les fonctions, justifiant son adoption, et envisage son incidence sur le système juridique. Le contrôle in concreto apparaît alors comme un outil puissant, quoique doté de limites, permettant au juge, dans des cas exceptionnels, de rendre une décision plus équitable sans pour autant statuer en équité.

Fiche Technique

Paru le : 19/02/2026

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Alexandre Victoroff

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Bibliothèque des thèses Droit privé & sciences criminelles

Contributeur(s) : Préfacier : Soraya Amrani-Mekki

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38600-219-9

EAN13 : 9782386002199

Reliure : Broché

Pages : 533

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 4.3 cm

Poids: 833 g