Depuis quelques années, les praticiens du droit ont pu constater une perte de repères dans le processus qui conduit à la production des effets de droit par l'acte juridique. La réflexion sur cette notion prend appui sur une distinction entre l'acte performatif, qui produit un effet immédiatement, et l'acte prospectif, qui se trouve au contraire affecté par la temporalité et l'éventualité. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Depuis quelques années, les praticiens du droit ont pu constater une perte de repères dans le processus qui conduit à la production des effets de droit par les actes juridiques. La convention de PACS doit par exemple être enregistrée par le notaire ou par un officier de l'état civil pour produire ses effets. Plus classiquement, un certain nombre d'actes sont dépourvus d'effet tant qu'un événement n'est pas survenu : l'efficacité du testament est intimement liée au décès de son auteur, celle du mandat de protection future à la déclaration d'incapacité du mandant, celle de la promesse unilatérale à la levée de l'option, etc. Dès lors, la notion d'acte juridique parfait offre un cadre idéal pour saisir le stade de développement que l'acte semble devoir atteindre pour réaliser sa finalité. L'acte juridique parfait est en effet un acte efficace. Il l'est tantôt immédiatement, au moment de sa formation ; tantôt éventuellement, lorsqu'une condition de perfection doit encore lui être adjointe pour qu'il déclenche ses effets. La thèse prend ainsi appui sur une distinction entre l'acte performatif, efficace de plein droit au moment de sa formation, et l'acte prospectif, affecté par la temporalité et l'éventualité.

Fiche Technique

Paru le : 08/01/2026

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Alexandra Bouscavert

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Bibliothèque des thèses Droit privé & sciences criminelles

Contributeur(s) : Préfacier : Vincent Egéa

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38600-207-6

EAN13 : 9782386002076

Reliure : Broché

Pages : 718

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 3.4 cm

Poids: 1122 g