Une présentation théorique du livre foncier alsacien-mosellan, système de publicité foncière hybride inspiré du livre foncier allemand, mais qui s'est adapté à l'environnement juridique du droit civil français et n'a pas, à quelques exceptions près, d'effets constitutifs. Elle est complétée par des éclairages pratiques sur des cas fréquemment rencontrés par le notaire. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 13/05/2026

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Olivier Vix

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-4414-6

EAN13 : 9782711044146

Reliure : Broché

Pages : 250

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 0 g

35,00 €

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