La loi du 5 juin 2025 introduit dans le Code civil un nouveau livre 9, titre 1er consacré aux sûretés personnelles. Cet ouvrage propose une analyse comparative entre les anciennes et nouvelles dispositions, enrichie d’extraits des travaux préparatoires et des avis du Conseil d’Etat. Destiné aux praticiens, il offre une vision claire de la réforme, applicable au 1er janvier 2026. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 12/02/2026

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Alexandre Duriau

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Codes essentiels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8079-5234-8

EAN13 : 9782807952348

Reliure : Broché

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm

Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 288 g

50,00 €

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