Résumé
Issues d'un colloque tenu en 2024, des contributions autour du droit spécifique forgé par la Cour de cassation, au fil de sa jurisprudence, concernant la chose artistique, qu'il s'agisse du délit de contrefaçon, des droits d'auteur, de la notion de service public culturel, de la protection des arts industriels, des successions d'artistes ou encore des restitutions d'objets d'art. ©Electre 2026
Quatrième de couverture
La cour de cassation et les arts
Cet ouvrage se veut la restitution du colloque annuel organisé, en 2024, par l'Association pour la Sauvegarde des Livres Anciens de la Bibliothèque de la Cour de cassation (ASLAB) et du Comité d'histoire établi en son sein.
Le thème inédit choisi pour ce colloque était ambitieux : mettre au jour la rencontre entre la Cour de cassation et les Arts. Une rencontre peut-être improbable pour le profane, mais non pour le juriste averti qui conserve, lové dans un recoin de sa mémoire, le souvenir marquant de la jurisprudence « Poussin ». Toutefois, il ne s'est pas agi, en l'occurrence, de célébrer quelque grand arrêt, mais de découvrir comment la Cour de cassation a investi l'art en son tout, comment elle a utilisé le droit dans son entière diversité pour forger, au fil de sa jurisprudence, un droit spécifique et, en même temps, inventé des formes et des notions juridiques nouvelles, inspirées du caractère particulier de la chose artistique. L'histoire n'a pas été absente des contributions, qu'il s'agisse du délit de contrefaçon, de la propriété artistique ou de la notion de « service public culturel », voire de la protection des arts industriels ; et ce sont encore des sujets essentiels qu'ont abordés les contributeurs depuis la question délicate des successions d'artistes jusqu'à la qualification juridique de trésor et au principe d'inaliénabilité, principe fondamental du droit public, constamment mobilisé de nos jours au travers des différends récurrents relatifs aux revendications et aux restitutions d'objets d'art.
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