Procréation médicalement assistée transfrontalière : l'insularisme juridique suisse à l'épreuve de la mondialisation

Une étude de la législation suisse en matière de procréation médicalement assistée, depuis l'adoption de la loi fédérale du 18 décembre 1998 qui a amené des résidents suisses à exercer leur choix procréatif dans des pays plus libéraux. L'auteure effectue une comparaison avec les législations de pays destinataires : l'Espagne, le Danemark, la Belgique ou encore l'Angleterre ©Electre 2026

La procréation médicalement assistée comprend des pratiques variées, telles que la fécondation in vitro, l'insémination, le don de gamètes (spermatozoïdes ou ovocytes), le don d'embryons, le diagnostic préimplantatoire et la gestation pour autrui. Lors de l'élaboration de la loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée (LPMA), le législateur a décidé de les appréhender de manière conservatrice. Ce choix a engendré un effet collatéral : certaines personnes résidant en Suisse prennent la décision d'exercer leur choix procréatif à l'étranger, de nombreux pays, d'Europe ou d'ailleurs, bénéficiant de réglementations plus libérales.

Malgré quelques assouplissements du cadre légal, en particulier concernant la cryoconservation des embryons, le diagnostic préimplantatoire et l'accès des couples de femmes mariées au don de sperme, le droit suisse interdit encore certaines pratiques et restreint l'accès à la procréation médicalement assistée d'une partie de la population, en raison notamment de l'âge ou de l'état civil. Un quart de siècle après l'entrée en vigueur de la LPMA, les développements de la science et l'évolution de la société justifient toutefois une révision plus approfondie de la loi.

À l'heure de la révision de la LPMA décidée par le Conseil fédéral, le présent ouvrage analyse le droit suisse en matière de procréation médicalement assistée, avec une approche de droit comparé de pays destinataires de la procréation médicalement assistée transfrontalière, tels que l'Espagne, le Danemark et la Belgique. Le Royaume-Uni ayant fait figure de pionnier en la matière avec une réglementation particulièrement libérale, le droit anglais fait également l'objet d'une comparaison.

Cette étude se veut interdisciplinaire, en intégrant une analyse de la littérature scientifique pertinente, en particulier dans le domaine de la médecine, de l'éthique, de la philosophie, de la psychologie et de la sociologie, ainsi qu'en s'intéressant à la perspective de genre afin de permettre une lecture critique de la loi. Cet ouvrage est destiné aux juristes, mais également à toute personne intéressée par les enjeux de la procréation médicalement assistée.