Une analyse de la façon dont l'essor des systèmes d'intelligence artificielle met en difficulté l'indemnisation des victimes. En croisant le droit de la responsabilité civile et les réglementations sur l'IA, l'auteur montre que les mécanismes existants ne suffisent plus à garantir une protection efficace des victimes. Il défend la reconnaissance d'un régime spécifique de réparation. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

À l'heure où l'intelligence artificielle inaugure une nouvelle révolution technologique, le droit de la responsabilité civile se trouve confronté à des mutations comparables à celles issues de la Révolution industrielle. Conçu autour de la maîtrise humaine des faits, il doit désormais appréhender des systèmes caractérisés par une autonomie croissante et par une immatérialité qui en complique l'imputation. Si les régimes existants demeurent, en théorie, applicables, leur mise en oeuvre révèle des difficultés tenant à l'identification du responsable, à rétablissement du lien de causalité et à la caractérisation du fait générateur.

Conscient de ces limites, le législateur européen a engagé une réflexion sur l'adaptation des règles de responsabilité, parallèlement à l'adoption du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle. Ce cadre réglementaire confère au système d'IA un statut juridique inédit et impose aux opérateurs de nouvelles obligations susceptibles d'influencer la responsabilité civile. Toutefois, orientée vers la prévention des risques, cette régulation ne garantit pas à elle seule une réparation effective des dommages. L'ouvrage propose dès lors de repenser l'articulation entre réglementation et responsabilité civile et plaide pour la création d'un régime spécifique applicable aux systèmes d'IA à haut risque, afin de concilier innovation technologique et protection effective des victimes.

Fiche Technique

Paru le : 10/09/2026

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Timothy James

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Bibliothèque des thèses Droit privé & sciences criminelles

Contributeur(s) : Préfacier : Luc Grynbaum

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38600-268-7

EAN13 : 9782386002687

Reliure : Broché

Pages : 837

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 4.2 cm

Poids: 1282 g