Présentation des suggestions formulées par un groupe de travail mandaté par l'association Henri Capitant visant à proposer une nouvelle réforme du droit des associations. La sécurité des acteurs d'une association et des tiers ainsi que la modernisation sont au coeur de ce texte. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 19/05/2026

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Jean-François Hamelin

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-16592-9

EAN13 : 9782275165929

Reliure : Broché

Poids: 0 g

34,00 €

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