Etude sur les obstacles à la libre circulation des adultes vulnérables dans l'Union européenne, examinant les disparités nationales dans un contexte de vieillissement des populations. Des solutions d'harmonisation des règles de droit international privé européen sont proposées pour assurer la circulation des mesures de protection, en anticipation des propositions de la Commission européenne. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Dans un contexte de vieillissement démographique et de promotion accrue des droits fondamentaux, la protection des adultes vulnérables s'impose comme un défi majeur pour l'Union européenne. Cette thèse explore donc les différents obstacles à la libre circulation de ces citoyens européens afin de proposer des solutions à même de garantir une meilleure effectivité de leur protection.

En s'appuyant sur les principes de libre circulation et de droits fondamentaux, il ressort de l'étude qu'une intervention européenne est nécessaire afin de garantir une protection optimale et transfrontalière des adultes vulnérables protégés et à protéger. Souvent confrontés à des disparités législatives nationales qui entravent leur mobilité et leur protection juridique, des réflexions sont menées quant aux modalités d'une telle intervention. La thèse propose des solutions pour harmoniser les mesures de protection et mais également renforcer la coopération judiciaire entre les États membres.

En s'inspirant des instruments existants et en proposant des innovations juridiques, ce travail plaide pour un règlement européen qui respecterait les spécificités nationales tout en assurant une protection efficace et cohérente des adultes vulnérables. Cet instrument aurait vocation tant à élaborer un droit international privé européen de la protection des adultes qu'à rappeler les grands principes devant sous-tendre les mesures de protection au regard des droits fondamentaux des personnes concernées.