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Analyse des modifications apportées au droit de la preuve depuis les années 1970 sous l'effet de l'informatisation. Le juriste montre que, concernant la preuve des actes juridiques, le fait numérique a relâché les liens traditionnels encadrant la conviction du juge, et s'agissant de la preuve des faits juridiques, il a au contraire renforcé les entraves à la liberté du magistrat. ©Electre 2026
Le droit de la preuve comprend l'ensemble des règles qui encadrent la preuve en justice, c'est-à-dire l'opération visant à faire reconnaître par un juge la véracité d'une allégation contestée.
Si l'histoire du droit montre que l'existence de ce corpus est intemporelle, elle révèle aussi que son contenu a toujours été soumis à l'influence de divers facteurs et, en particulier, à celle du progrès technique. Ainsi, quantité de modifications ont été apportées aux règles classiques de preuve à partir des années 1970 en réaction à l'essor des techniques numériques dans la société. C'est à l'analyse de cette évolution que s'emploie l'étude, en se bornant toutefois à celle qu'a connue la réglementation applicable au contentieux privé.
Chemin faisant, il est démontré que le fait numérique a bouleversé l'équilibre séculaire du droit de la preuve, en entraînant un relâchement des liens noués autour de la conviction du juge par le système de preuve « légal », et en causant un resserrement corrélatif des entraves mises à la liberté du magistrat dans le système de preuve « moral ».
En cela, la recherche contribue plus généralement à nourrir la réflexion sur les relations qu'entretient l'ordre juridique avec le fait technique et, donc, sur les rapports du droit au fait.
Paru le : 29/05/2026
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Thomas Depaepe
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Contributeur(s) : Préfacier : Françoise Labarthe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1358-8
EAN13 : 9782731413588
Reliure : Broché
Pages : 621
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.6 cm
Poids: 990 g