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Le droit de la preuve face aux techniques numériques

Auteur : Thomas Depaepe


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Résumé

Analyse des modifications apportées au droit de la preuve depuis les années 1970 sous l'effet de l'informatisation. Le juriste montre que, concernant la preuve des actes juridiques, le fait numérique a relâché les liens traditionnels encadrant la conviction du juge, et s'agissant de la preuve des faits juridiques, il a au contraire renforcé les entraves à la liberté du magistrat. ©Electre 2026

Le droit de la preuve comprend l'ensemble des règles qui encadrent la preuve en justice, c'est-à-dire l'opération visant à faire reconnaître par un juge la véracité d'une allégation contestée.

Si l'histoire du droit montre que l'existence de ce corpus est intemporelle, elle révèle aussi que son contenu a toujours été soumis à l'influence de divers facteurs et, en particulier, à celle du progrès technique. Ainsi, quantité de modifications ont été apportées aux règles classiques de preuve à partir des années 1970 en réaction à l'essor des techniques numériques dans la société. C'est à l'analyse de cette évolution que s'emploie l'étude, en se bornant toutefois à celle qu'a connue la réglementation applicable au contentieux privé.

Chemin faisant, il est démontré que le fait numérique a bouleversé l'équilibre séculaire du droit de la preuve, en entraînant un relâchement des liens noués autour de la conviction du juge par le système de preuve « légal », et en causant un resserrement corrélatif des entraves mises à la liberté du magistrat dans le système de preuve « moral ».

En cela, la recherche contribue plus généralement à nourrir la réflexion sur les relations qu'entretient l'ordre juridique avec le fait technique et, donc, sur les rapports du droit au fait.

Fiche Technique

Paru le : 29/05/2026

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Thomas Depaepe

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles

Contributeur(s) : Préfacier : Françoise Labarthe

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7314-1358-8

EAN13 : 9782731413588

Reliure : Broché

Pages : 621

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.6 cm

Poids: 990 g