Issu d'un colloque, le bilan d'une décennie d'application du Règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité. Les auteurs analysent les orientations du traitement des faillites transfrontalières, notamment par la coordination des procédures principales et secondaires ou la gestion des groupes de sociétés. Ils formulent des propositions pour une future révision du texte. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Le 20 mai 2015, la Commission européenne adoptait la deuxième mouture du Règlement sur les procédures d'insolvabilité dont l'objet consistait principalement à consolider l'architecture existante - procédures principale et secondaire - en gommant certaines de ses imperfections, et à sécuriser le dispositif en présence de groupes de sociétés. Dix ans plus tard, le colloque organisé dans le cadre des travaux de la Chaire Jean Monnet Eurins, en partenariat avec Trans Europe Experts, revient sur ces années d'application du Règlement (UE) 2015/848 en vue de dresser un bilan de ses instruments et des orientations prises en matière d'insolvabilité transfrontalière, et de formuler des propositions dans la perspective de sa révision à compter au plus tôt de 2027. Cet évènement veut offrir aux voies françaises une tribune pour s'exprimer et être entendues dans ce qu'elles ont de plus singulier face aux évolutions qui s'imposent et aux choix auxquels l'Union européenne sera confrontée en tant qu'acteur économique mondial.

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2026

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Société de législation comparée

Collection(s) : Trans Europe Experts

Contributeur(s) : Directeur de publication : Eugénie Fabries-Lecea

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36517-167-0

EAN13 : 9782365171670

Reliure : Broché

Pages : 194

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 328 g