Quatrième de couverture
Le statut de l'élu municipal et intercommunal
Droits et obligations
Cet ouvrage est un guide complet consacré aux règles qui encadrent l'exercice des mandats locaux. À l'heure où la loi du 22 décembre 2025 a consacré l'existence d'un véritable statut de l'élu local, ce guide permet aux maires, adjoints, conseillers municipaux et élus intercommunaux de connaître précisément leurs droits, leurs garanties et les obligations qui leur incombent.
L'ouvrage traite de l'ensemble des dimensions du mandat conciliation avec une activité professionnelle, indemnités de fonction, protection sociale, retraite, formation, protection fonctionnelle, droits de l'opposition, droit à l'information, moyens d'action des élus, mais aussi obligations déontologiques, déclaratives et responsabilités encourues. Il intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes afin d'apporter des réponses fiables et opérationnelles aux situations rencontrées sur le terrain.
Conçu dans une approche résolument pratique, il permet d'identifier rapidement les règles applicables grâce à une organisation claire et à des développements directement exploitables dans l'exercice quotidien des fonctions électives. Rédigé par deux avocats spécialistes du droit des collectivités territoriales, cet ouvrage se distingue par sa capacité à associer rigueur juridique, analyse de la jurisprudence et réponses concrètes aux questions que se posent les élus et leurs collaborateurs.
Carte fidélité
Mollat Radio
