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Droits et devoirs de l'élu municipal et intercommunal
Éditeur(s): Territorial
Le détail des droits et des obligations des élus locaux, maires et conseillers municipaux. Cette édition intègre les nouveautés introduites par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 et par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, à la déc...
49,00 €
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Droits et devoirs de l'élu municipal et intercommunal
Éditeur(s): Territorial
Le détail des droits et des obligations des élus locaux, maires et conseillers municipaux, à jour de la nouvelle réglementation. ©Electre 2024
33,00 €
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Droits et devoirs de l'élu municipal et intercommunal
Éditeur(s): Territorial
Détaille les droits et les obligations des élus locaux, maires et conseillers municipaux. ©Electre 2024
33,00 €
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