Détaille les droits et les obligations des élus locaux, maires et conseillers municipaux. ©Electre 2024
Droits et devoirs de l'élu municipal et intercommunal
Depuis trente ans, la décentralisation s'est accompagnée de la reconnaissance progressive de droits au bénéfice des élus locaux. Foin de démagogie, ce « statut de l'élu » n'est pas un catalogue de privilèges, mais une condition de notre démocratie locale : en accordant le droit à la formation, à des indemnités de fonction, à des autorisations d'absence, à la suspension du contrat de travail ou à la protection fonctionnelle, la loi favorise l'égal accès de tous aux mandats. Et en garantissant aux élus le droit à l'information sur les questions en discussion, le droit à l'expression à l'oral comme à l'écrit ou le droit de disposer de moyens matériels, la loi permet à l'opposition d'exercer son rôle de contre-pouvoir. Cet ouvrage présente aux élus leurs droits dans tous ces domaines, en incluant ceux qui ont été reconnus par le juge administratif.
Mais la décentralisation s'est également accompagnée de contraintes et de nouvelles responsabilités pour les élus. Ce guide traite donc aussi des obligations qui pèsent sur eux, qu'ils soient maires ou simples conseillers municipaux. Enfin, la proposition de loi d'origine sénatoriale initiée par Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur est sur le point d'être adoptée par le Parlement. Elle figure, dans une version consolidée et commentée, en annexe de l'ouvrage, afin d'anticiper les changements probables.
Paru le : 01/10/2014
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Isabelle Béguin Auteur : Philippe Bluteau
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0764-0
EAN13 : 9782818607640
Reliure : Broché
Pages : 94
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 130 g
Carte fidélité
Mollat Radio
