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Simplification du droit et vulnérabilité économique de l'entrepreneur : regards croisés franco-canadiens

Auteur : Véronique Martineau-Bourgninaud

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Résumé

Dans une approche de droit comparé entre la France et le Canada, un état des lieux sur les perspectives de simplification normative de la notion de vulnérabilité de l'entrepreneur : préjudice financier, mauvaise santé, problème familial, entre autres. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 05/11/2026

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Véronique Martineau-Bourgninaud

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Droit privé & sciences criminelles

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38600-307-3

EAN13 : 9782386003073

Reliure : Broché

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 0 g