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La loi de sauvegarde des entreprises : quelles procédures ? Quelles responsabilités ? : colloque du vendredi 24 février 2006
Éditeur(s): Litec
Présentation des procédures et responsabilités impliquées par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. ©Electre 2024
40,60 €
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Pour un droit des PME !
Éditeur(s): Connaissances et savoirs
Une étude du droit et de la législation concernant les petites et moyennes entreprises. Les auteurs présentent leur place dans l'économie française, leur croissance et leur développement et s'interrogent sur leurs droits et leurs devoirs, tels que la responsabilité p...
47,50 €
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Droit des sociétés (civiles et commerciales)
Éditeur(s): Economica
S'adresse aux étudiants des écoles supérieures de commerce et à ceux qui préparent les épreuves n° 1 du DECF et n° 1 du DESCF. ©Electre 2024
22,87 €
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Droit des entreprises en difficulté
Éditeur(s): Economica
Pour préparer l'UV n° 2 du DECF. ©Electre 2024
23,00 €
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Procédures de surendettement des particuliers et rétablissement personnel
Éditeur(s): LGDJ
L'accroissement de l'endettement des ménages entraîne une amplification du phénomène de surendettement. Le droit du surendettement, mêlant l'économique et le social, est ainsi un droit en pleine mutation. Les différentes conditions de la procédure de surendettement s...
60,00 €
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Le Pacs, 20 ans après
Éditeur(s): Dalloz
Issues d'un colloque tenu en novembre 2019 à Nantes, des études consacrées à l'évolution du Pacs depuis la loi du 15 novembre 1999 qui l'a mis en place. Les contributeurs l'analysent notamment en parallèle avec le mariage, se demandant s'il en est un substitut ou une...
44,00 €
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