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Procédures de surendettement des particuliers et rétablissement personnel

Auteur : Véronique Martineau-Bourgninaud

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Résumé

L'accroissement de l'endettement des ménages entraîne une amplification du phénomène de surendettement. Le droit du surendettement, mêlant l'économique et le social, est ainsi un droit en pleine mutation. Les différentes conditions de la procédure de surendettement sont présentées ainsi que les mesures de désendettement et le rétablissement personnel. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 13/11/2018

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Véronique Martineau-Bourgninaud

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Droit du paiement

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-05619-7

EAN13 : 9782275056197

Reliure : Broché

Pages : 412

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 654 g