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Procédures civiles d'exécution

Éditeur(s): LGDJ
Une présentation générale des procédures civiles d'exécution suivie d'une explication des procédures d'exécution forcée, de distribution et d'exécution volontaire. ©Electre 2024
60,00 €
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Procédures de surendettement des particuliers et rétablissement personnel

Éditeur(s): LGDJ
L'accroissement de l'endettement des ménages entraîne une amplification du phénomène de surendettement. Le droit du surendettement, mêlant l'économique et le social, est ainsi un droit en pleine mutation. Les différentes conditions de la procédure de surendettement s...
60,00 €
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Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprises

Éditeur(s): LGDJ
Etudie l'évolution en France du droit de la prévention et du règlement non contentieux des difficultés de l'entreprise, l'intervention des pouvoirs publics en matière de prévention, ainsi que les dispositifs spécifiques à certains types d'entreprises ou de personnes ...
60,00 €
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Le paiement des dettes : règlementation et contentieux

Éditeur(s): LGDJ
Une présentation des différents moyens d'éteindre une dette, que ce soit avec son paiement, sans son paiement ou au moyen d'opérations sur l'obligation, abordant les règles du droit des affaires, du droit civil, du droit financier, entre autres. A jour des ordonnance...
60,00 €
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