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Les fonctions des dommages-intérêts : dommages-intérêts compensatoires et non compensatoires : recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA)

Auteur : Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance


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Résumé

Dans des études issues d’un séminaire tenu à Tours en 2025, des spécialistes examinent les différentes fonctions des dommages-intérêts en droit civil. En comparant le système français avec plusieurs droits européens et le droit québécois, ils mettent en évidence la diversité des approches en matière de réparation du préjudice et d’indemnisation. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 13/08/2026

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Collection du GRERCA

Contributeur(s) : Directeur de publication : Olivia Robin-Sabard - Directeur de publication : Juliette Brunie

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-7711-3

EAN13 : 9782802777113

Reliure : Broché


Poids: 0 g