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Recueil des grands jugements et arrêts en droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droits voisins) et en droit de la propriété industrielle avec les dessins et modèles, brevets, obtentions végétales ou contrefaçons. Il offre un aperçu de l'incidence du droit européen et tient compte des évolutions liées à la mondialisation de l'économie et à la société d'information. ©Electre 2026
Paru le : 10/12/2026
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Grands arrêts
Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Vivant - Préfacier : Philippe Jestaz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-24845-2
EAN13 : 9782247248452
Reliure : Broché
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 0 g