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Les grands arrêts de la propriété intellectuelle


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Résumé

Recueil des grands jugements et arrêts en droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droits voisins) et en droit de la propriété industrielle avec les dessins et modèles, brevets, obtentions végétales ou contrefaçons. Il offre un aperçu de l'incidence du droit européen et tient compte des évolutions liées à la mondialisation de l'économie et à la société d'information. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 10/12/2026

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Grands arrêts

Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Vivant - Préfacier : Philippe Jestaz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-24845-2

EAN13 : 9782247248452

Reliure : Broché

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 0 g