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Contentieux de la rupture brutale de relations commerciales établies

Contentieux de la rupture brutale de relations commerciales établies

Auteur : Clémence Mouly-Guillemaud

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Résumé

Analyse de la rupture brutale des relations commerciales, sanctionnée par l’article L. 442-1, II du Code de commerce, et applicable à tout type de relation professionnelle. L'auteure illustre ce contentieux par des cas concrets, aborde les notions clés (preuve, imputabilité, brutalité, causes exonératoires) et propose des solutions pratiques pour anticiper et résoudre les conflits. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 10/11/2026

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Clémence Mouly-Guillemaud

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Droit & pratique professionnelle

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-16682-7

EAN13 : 9782275166827

Reliure : Broché


Poids: 0 g