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Livres Clémence Mouly-Guillemaud

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Contentieux de la rupture brutale de relations commerciales établies
Contentieux de la rupture brutale de relations commerciales établies
Auteur : Clémence Mouly-Guillemaud
Éditeur(s) : LGDJ
Analyse de la rupture brutale des relations commerciales, sanctionnée par l’article L. 442-1, II du Code de commerce, et applicable à tout type de relation professionnelle. L'auteure illustre ce contentieux par des cas concrets, aborde les notions clés (preuve, imput...
79,00 €
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Retour sur l'article 1135 du Code civil : une nouvelle source du contenu contractuel
Retour sur l'article 1135 du Code civil : une nouvelle source du contenu contractuel
Auteur : Clémence Mouly-Guillemaud
Éditeur(s) : LGDJ
Extrait d'une thèse soutenue en 2004, l'ouvrage propose une analyse approfondie de l'article 1135 par lequel "les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après...
46,65 €
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