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Les obligations réelles environnementales : acteurs, gouvernance et enjeux

Les obligations réelles environnementales : acteurs, gouvernance et enjeux

Auteur : Romain Melot

Auteur : Guillaume Pain

Auteur : Adrien Guetté

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Résumé

Intégrées dans le droit français en 2016, les obligations réelles environnementales sont des dispositifs contractuels permettant aux propriétaires fonciers de souscrire des engagements durables de protection de l'environnement sur leur terrain. Les différents modes d'appropriation des initiatives locales ainsi que les questions que soulèvent ces pratiques contractuelles sont ici exposés. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 07/01/2027

Thématique : Education - Généralités Généralités sur l'écologie

Auteur(s) : Auteur : Romain Melot Auteur : Guillaume Pain Auteur : Adrien Guetté

Éditeur(s) : Quae

Collection(s) : Matière à débattre et décider

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7592-4383-9

EAN13 : 9782759243839

Reliure : Broché


Poids: 0 g