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Code de la propriété intellectuelle 2027 : annoté & commenté


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Résumé

Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notamment de la loi du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 21/01/2027

Thématique : Droit intellectuel - communication Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Lefebvre Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Sirinelli - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Antoine Latreille - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Julie Groffe-Charrier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nathalie Maximin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-25562-7

EAN13 : 9782247255627

Reliure : Relié


Poids: 0 g