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Code civil 2015

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Résumé

Cette édition est constituée des articles du Code civil avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités. A jour de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. ©Electre 2024

Code civil 2015

34e édition à jour au 1er juillet 2014

Le Code civil LexisNexis est constitué :

  • des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
  • de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général entièrement refondu cette année ;
  • en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes.

Cette 34e édition intègre notamment :

  • la décision (QPC) du Conseil constitutionnel du 2 juin 2014 sur la prestation compensatoire;
  • la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
  • la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ;
  • le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.

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Fiche Technique

Paru le : 21/08/2014

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Laurent Leveneur - Editeur scientifique (ou intellectuel) : André Lucas

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2002-7

EAN13 : 9782711020027

Reliure : Relié

Pages : XLVIII-3295

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.1 cm

Poids: 1327 g