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Code de commerce 2015

Code de commerce 2015


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Résumé

Un recueil de textes codifiés et non codifiés, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant de nombreuses références bibliographiques ainsi que des extraits de règlements européens. ©Electre 2024

2015

Code de commerce

27e édition à jour au Ier juillet 2014

Les ajouts du code LexisNexis :

  • un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ;
  • sept annexes organisées conformément à l'architecture du code.

Cette 27e édition intègre notamment :

  • le décret du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives (en addendum) ;
  • la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
  • la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle ;
  • la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ;
  • l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

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Fiche Technique

Paru le : 28/08/2014

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Pétel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2012-6

EAN13 : 9782711020126

Reliure : Relié

Pages : XXXIV-2677

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 1057 g