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Ce code intègre de nouveaux textes de lois et décrets relatifs aux obligations de production de logement social, à la construction de logement ou à l'accès au logement et à un urbanisme rénové (loi du 24 mars 2014). ©Electre 2024
La 21e édition du Code de la construction et de l'habitation Dalloz intègre les importantes évolutions législatives et règlementaires qui, cette année encore, ont touché la matière dans ses différents aspects, au premier rang desquelles se trouve la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, au spectre très large, qui fait ici l'objet d'un premier commentaire permettant d'en mesurer les implications.
Problématique centrale de l'année qui vient de s'écouleur, le logement a été au coeur d'une production législative importante, qu'il s'agisse de l'ordonnance du 3 octobre 2013 et de son décret d'application du même jour tendant à favoriser la construction de logements, du décret du 24 juillet 2013 relatif au renforcement des obligations de production de logement social ou encore de l'ordonnance du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire.
Le Code de la construction et de l'habitation 2014 est enrichi d'un vaste commentaire et d'une abondante jurisprudence qui permettront au lecteur, qu'il soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques.
Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde au début de l'ouvrage :
Paru le : 11/06/2014
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13494-6
EAN13 : 9782247134946
Reliure : Relié
Pages : XLIV-2109
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.5 cm
Poids: 1173 g