Ce code de procédure civile intègre la jurisprudence actuelle issue des juridictions françaises et européennes. Il comprend notamment la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, introduisant les actions de groupe, le décret du 27 décembre 2013 modifiant l'organisation judiciaire, le règlement européen relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile. ©Electre 2024
Paru le : 21/08/2014
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Loïc Cadiet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2018-8
EAN13 : 9782711020188
Reliure : Relié
Pages : LX-2911
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1225 g
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