Le nouveau code de procédure civile, l'ancien code, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, et les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires, experts, sont notamment rassemblés. Cette version comprend un accès à la mise à jour hebdomadaire, une version du code en ligne et une version Ipad. A jour de la loi Hamon du 17 mars 2014. ©Electre 2024
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour de :
Les annotations de jurisprudence relatives aux mesures d'instruction in futurum, au référé, à l'aide juridictionnelle et à l'assurance ont été intégralement refondues.
Paru le : 27/08/2014
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Directeur de publication : Isabelle Després - Collaborateur : Laurent Dargent
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13800-5
EAN13 : 9782247138005
Reliure : Relié
Pages : LIV-3204
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 6.5 cm
Poids: 1345 g
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