Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Coralie Ambroise-Castérot - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-François Renucci - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Paul Céré - Collaborateur : Carole Gayet - Collaborateur : Maud Léna

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Résumé

Le code de procédure pénale, la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale, la Haute Cour et la Cour de justice de la République, etc. A jour des lois sur la suppression des juridictions de proximité, sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Serrant au plus près de l'actualite du droit processuel, cette 55^e édition du Code de procédure pénale Dalloz est rigoureusement à jour, notamment :

de la loi du 21 décembre 2012 sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme,
de la loi du 24 décembre 2012 reportant la suppression des juridictions de proximité,
de l'arrêté du 18 mars 2013 mettant un terme à l'expérimentation de la participation des citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale,
du décret du 30 avril 2013 relatif aux réglements intérieurs types des établissements pénitentiaires.

Le lecteur appréciera également la richesse et la pertinence des annotations jurisprudentielles entièrement refondues pour la présente édition, l'accessibilité des décisions rendues sur QPC, ainsi que la praticité des tables chronologique et alphabétique de l'ouvrage.

Complément indissociable du Code pénal 2014, le Code de procédure pénale Dalloz constitue l'outil indispensable, pour les praticiens, de la définition de la stratégie du procès pénal.

Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde au début de l'ouvrage :

Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé, vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version feuilletable de votre code ;
Une lettre d'actualité : la totalité des textes nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois.

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Fiche Technique

Paru le : 04/09/2013

Thématique : Codes Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Coralie Ambroise-Castérot - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-François Renucci - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Paul Céré - Collaborateur : Carole Gayet - Collaborateur : Maud Léna

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-12877-8

EAN13 : 9782247128778

Reliure : Relié

Pages : LIII-2905

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 5.8 cm

Poids: 1260 g