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Code général des impôts 2014

Code général des impôts 2014

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Résumé

Code commenté et annoté. Avec les principales directives fiscales communautaires. ©Electre 2024

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume :

  • l'intégralité du code, avec ses 4 Annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ;
  • un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale.

L'ouvrage est à jour de la loi de finances rectificative pour 2013 et de la loi de finances pour 2014.

Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 3 500 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence comprises.

Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde au début de l'ouvrage :

  • Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé, vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version feuilletable de votre code ;
  • Une lettre d'actualité : la totalité des textes nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois.

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Fiche Technique

Paru le : 30/04/2014

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-13450-2

EAN13 : 9782247134502

Reliure : Relié

Pages : 3671

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.8 cm

Poids: 1540 g