Recueil explicatif des règles (droit civil, commercial, fiscal et des sociétés) relatives aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesses de vente, agrément et préemption, évaluation des parts, régime des plus-values, etc. Cette édition contient une partie sur les pourparlers présentant les obligations des parties et la rupture, en particulier fautive. A jour au 15 octobre 2010. ©Electre 2024
Paru le : 01/12/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Mémento expert Francis Lefebvre
Contributeur(s) : Collaborateur : Anne Charvériat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85115-863-5
EAN13 : 9782851158635
Reliure : Relié
Pages : 1120
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 1065 g
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