Présentation des nouvelles règles en matière de TVA immobilière et de droits de mutation en vigueur depuis le 9 mars 2010. Les principes pour la TVA et les droits d'enregistrement sont récapitulés dans un tableau de synthèse. Des dossiers thématiques facilitent l'application concernant la construction, l'achat, la vente, la gestion de l'immobilier des entreprises, l'aménagement du terrain, etc. ©Electre 2025

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Fiche Technique

Paru le : 10/12/2010

Thématique : Codes

Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Dossier pratique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85115-861-1

EAN13 : 9782851158611

Reliure : Broché

Pages : 313

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm

Poids: 1600 g

85,19 €

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