L'ensemble des réglementations sur les séparations amiables existantes : la rupture conventionnelle homologuée crée en 2008, la rupture amiable, la rupture de CDD, etc. Avec des exemples et des conseils. A jour au 1er octobre 2010. ©Electre 2024
Ruptures conventionnelles du contrat de travail
Si, traditionnellement, le contrat de travail est rompu de façon unilatérale, soit par l'employeur (c'est alors un licenciement) soit par le salarié (c'est alors une démission), il arrive que l'un et l'autre soient d'accord pour interrompre leurs relations professionnelles. Quels sont alors les moyens légaux mis à leur disposition ? Quelles procédures suivre pour garantir au mieux les intérêts de chacun et éviter les risques de conflit ultérieur ? Quelles indemnités verser ?
C'est ce que se propose d'étudier ce dossier pratique qui détaille tous les modes de rupture amiable : nouvelle rupture conventionnelle homologuée, rupture négociée traditionnelle, rupture d'un commun accord du CDD. La transaction qui doit être distinguée de la rupture amiable mais qui permet de régler une contestation née ou à naître en évitant un passage devant les tribunaux fait également l'objet d'une étude complète.
Dans chaque hypothèse, les formalités à observer avant de rompre sont examinées en détail de même que les droits et obligations des parties une fois la rupture consommée (déclaration, documents à remettre, sommes à verser, droit au chômage, etc.).
Pratique, rédigé dans un style direct et précis, sans jargon, ni circonlocution, cet ouvrage est susceptible d'intéresser les entreprises et leurs conseils, les salariés ainsi que les représentants du personnel et les organisations syndicales.
Il comprend de nombreux exemples et conseils, des calendriers, des modèles de bulletins de paie, de lettres ou de formulaires.
Paru le : 02/11/2010
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85115-848-2
EAN13 : 9782851158482
Reliure : Broché
Pages : 271
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 1300 g
Carte fidélité
Mollat Radio
