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TVA et territorialité des services : règles du jeu et nombreux exemples pratiques : remboursement de la TVA étrangère : à jour des textes et instructions d'application

Auteur : Editions Francis Lefebvre


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Résumé

Explications des nouvelles règles de territorialité des prestations de services que doivent appliquer les opérateurs français et étrangers depuis janvier 2010. ©Electre 2025

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Fiche Technique

Paru le : 24/12/2010

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Dossier pratique

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Ariane Beetschen

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85115-873-4

EAN13 : 9782851158734

Reliure : Broché

Pages : 489

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 1600 g