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Guide de l'indemnisation des maladies de l'amiante par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Auteur : Blanche Hauswirth

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Résumé

Après avoir passé en revue les maladies de l'amiante ainsi que les différents modes d'indemnisation mis en place et confiés au FIVA (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante), l'auteure expose la procédure suivie devant le FIVA, les barèmes d'indemnisation, les actions récursoires du Fonds et la contestation de ses décisions. En annexe, les textes de loi relatifs au FIVA. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 03/09/2008

Thématique : Travail social - Généralités

Auteur(s) : Auteur : Blanche Hauswirth

Éditeur(s) : Edilaix

Collection(s) : Point de droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-915334-62-3

EAN13 : 9782915334623

Reliure : Broché

Pages : 95

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 100 g