Après avoir passé en revue les maladies de l'amiante ainsi que les différents modes d'indemnisation mis en place et confiés au FIVA (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante), l'auteure expose la procédure suivie devant le FIVA, les barèmes d'indemnisation, les actions récursoires du Fonds et la contestation de ses décisions. En annexe, les textes de loi relatifs au FIVA. ©Electre 2024
L'amiante est un minéral bon marché, doté de propriétés physiques et mécaniques particulièrement utiles à l'industrie et au bâtiment ; c'est aussi un produit dangereux que l'on a utilisé pendant des dizaines d'années sans prendre les précautions que l'état de nos connaissances du moment aurait dû imposer.
L'amiante a contribué à produire des richesses, beaucoup de richesses. Bien des gens ont payé de leur santé et souvent de leur vie, qu'il s'agisse des travailleurs de l'amiante que le patronat a exposé en connaissance de cause avec la complicité des dirigeants politiques de l'époque, des utilisateurs, mécaniciens, entreprises de second oeuvre du bâtiment, ou tout simplement des usagers des bâtiments floqués à l'amiante.
L'amiante est interdite en France sous toutes ses formes depuis le 1er janvier 1997. Nous sommes aujourd'hui dans la phase de réparation. Celle-ci implique le désamiantage des bâtiments contaminés pour assurer la sécurité des usagers et l'indemnisation des victimes de l'amiante que l'article 53 de la loi du 23 décembre 2000 a confié au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Ce guide est le premier ouvrage exclusivement consacré au Fonds et à la contestation de ses décisions.
Paru le : 03/09/2008
Thématique : Travail social - Généralités
Auteur(s) : Auteur : Blanche Hauswirth
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Point de droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-915334-62-3
EAN13 : 9782915334623
Reliure : Broché
Pages : 95
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 100 g
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