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L'accueil et l'accompagnement des gens du voyage : rapport public thématique : octobre 2012

Auteur : France. Cour des comptes

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Résumé

Analyse de la mise en oeuvre de la politique publique pour l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage mise en place par la France. L'ouvrage montre un bilan contrasté de l'application de la loi du 5 juillet 2000, donne des recommandations opérationnelles adressées aux différents responsables dont relève cette politique et présente les réponses des administrations et organismes concernés. ©Electre 2026

La France est un des rares pays en Europe à avoir défini une politique publique pour l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage. Dans le présent rapport public, la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes analysent la mise en oeuvre de cette politique.

Il en ressort un bilan contrasté de l'application de la loi du 5 juillet 2000, qui visait à établir un équilibre entre les droits et les devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités territoriales qui ont pour responsabilité de les accueillir.

Les objectifs de réalisation d'aires de stationnement, surtout pour les grands passages, n'ont été que partiellement atteints, malgré les avancées de ces dernières années. L'aménagement et la gestion des aires ne font pas l'objet d'une attention suffisante.

A l'échelon central (les ministères concernés), comme au niveau local (les présidents de conseil général, les maires, les présidents d'intercommunalité et les préfets), les actions ne sont pas assez coordonnées et leurs effets ne sont pas suffisamment suivis ni a fortiori mesurés.

Le rapport souligne la persistance du faible taux de scolarisation des enfants du voyage, en particulier à l'école maternelle et au collège, et des retards préoccupants qu'ils accumulent dans l'acquisition des savoirs fondamentaux. Il met également en évidence un accompagnement social insuffisant, notamment pour répondre aux besoins en habitats adaptés des familles désireuses de s'établir plus durablement sur un territoire.

Le diagnostic est assorti de recommandations opérationnelles adressées aux différents responsables publics dont relève cette politique.

Fiche Technique

Paru le : 24/10/2012

Thématique : Travail social - Généralités

Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Cour des comptes, rapport public thématique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-009223-6

EAN13 : 9782110092236

Reliure : Broché

Pages : 347

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 570 g