«Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique...». L'article XIV de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 constitue le fondement du contrôle parlementaire.

Les rapporteurs de la commission des Affaires sociales procèdent chaque année à un suivi attentif de l'application des lois de financement de la sécurité sociale au moyen de contrôles «sur pièces et sur place».

Pour 2001, ils ont défini un thème commun : celui de la prolifération des «fonds sociaux» qui accroissent l'opacité et la complexité des comptes de la sécurité sociale.

Fiche Technique

Paru le : 28/06/2001

Thématique : Travail social - Généralités

Auteur(s) : Auteur : France. Sénat (1958-....). Commission des affaires sociales

Éditeur(s) : Sénat

Collection(s) : Les rapports du Sénat

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Charles Descours - Rédacteur / Rapporteur : Jean-Louis Lorrain - Rédacteur / Rapporteur : Alain Vasselle

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111032217

Reliure : Broché

Pages : 328

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 0 g