Ce rapport rend compte de la réflexion sur les droits familiaux et conjugaux de retraite, prenant en compte ses différents aspects et l'articulation de la politique de retraite avec la politique familiale, la politique d'emploi et la fiscalité. Les dispositifs existants, puis le contexte actuel et les tranformations du couple et de la famille sont présentés, et les évolutions à venir interrogées. ©Electre 2024

Le sixième rapport du Conseil d'orientation des retraites est l'aboutissement d'une réflexion d'ensemble menée depuis plusieurs années sur les droits familiaux et conjugaux en matière de retraite.

Les régimes de retraite organisent une redistribution importante au bénéfice des personnes assumant la charge des enfants et tout particulièrement des femmes. Les droits familiaux et conjugaux contribuent ainsi de façon significative à réduire l'écart entre les pensions des hommes et celles des femmes.

Cependant, les règles actuelles suscitent des interrogations, d'une part, sur la cohérence des différents dispositifs, d'autre part, sur leur adaptation aux transformations de la société, en particulier à l'évolution de la place des femmes. Par ailleurs, la France est confrontée au développement d'un droit et d'une jurisprudence, au niveau européen, inspirés par des principes assez différents de l'approche française de l'égalité entre les hommes et les femmes.

La réflexion a été délicate à mener, compte tenu des dimensions multiples du sujet et de la nécessité de veiller à l'articulation de la politique de la retraite avec les autres champs que sont la politique familiale, la politique de l'emploi ou la fiscalité. Il s'agit en outre d'un sujet qui touche au domaine intime de la famille et du couple.

Le Conseil en mesure tous les enjeux et a conscience que les évolutions, si elles doivent avoir lieu, ne peuvent être que progressives.

Dans une première partie, le présent rapport décrit les droits familiaux (majoration de durée d'assurance ou de pension pour enfant) et conjugaux (systèmes de réversion) existant dans les différents régimes, précise les caractéristiques de leurs bénéficiaires et fournit une évaluation de leur importance économique.

Il présente, dans une deuxième partie, le contexte dans lequel s'inscrivent les évolutions de ces droits, notamment l'évolution de la place des femmes dans la société et les transformations du couple et de la famille. Il fait un point spécifique sur l'application du principe juridique d'égalité entre les hommes et les femmes aux droits familiaux et conjugaux.

Enfin, dans une troisième partie, le rapport précise les différents objectifs des droits familiaux et conjugaux, tire des enseignements d'expériences étrangères et dresse un état de l'opinion des Français sur ces questions, avant de recenser des pistes possibles d'évolution des droits familiaux et conjugaux, notamment dans une perspective de long terme.

Ces pistes visent à éclairer les choix à venir de ceux, pouvoirs publics et partenaires sociaux, à qui il reviendra, le cas échéant, de décider.