Bilan des réformes mises en place et de leur impact économique et social, ce rapport examine les évolutions à venir concernant les aspects internationaux, le pilotage des systèmes de retraite, la mise en oeuvre de la loi de 2003 concernant la durée d'assurance et la revalorisation des pensions, l'égalité de traitement entre les cotisants et l'équilibre financier des régions. ©Electre 2024

Le quatrième rapport du Conseil d'orientation des retraites, Retraites : questions et orientations pour 2008, s'inscrit dans le prolongement du précédent rapport, adopté par le Conseil en mars 2006, Retraites : perspectives 2020 et 2050. Il le complète en approfondissant la réflexion sur les questions et orientations qui, selon le Conseil, méritent d'être retenues pour préparer le rendez-vous de 2008 prévu par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Le Conseil entend ainsi éclairer le Gouvernement et le Parlement en vue de ce premier rendez-vous.

Les régimes de retraite concernés par la réforme se trouvent engagés dans un processus d'allongement par étape de la durée d'assurance, en fonction des gains d'espérance de vie. Dans ce cadre, la loi de 2003 prévoit des rendez-vous quadriennaux destinés à examiner les différents paramètres des régimes, en fonction des données économiques et sociales, démographiques et financières.

Tout au long de ce processus, le Conseil, lieu permanent d'études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites, a un rôle à jouer.

Le présent rapport établit d'abord un diagnostic sur le contexte économique, social et financier, qui englobe les perspectives financières des régimes, les évolutions de la situation de l'emploi, en particulier des seniors, les évolutions des revenus des actifs et des retraités, enfin les contraintes des finances publiques. Des points de repère sur les évolutions de l'environnement international sont également donnés.

Il présente ensuite des éléments de réflexion sur les questions à traiter et les orientations à retenir, en mettant en exergue la problématique générale du pilotage du système de retraite. Outre les questions relatives à la durée d'assurance, à l'évolution des pensions et à l'objectif de minimum de pension pour lesquelles les textes prévoient explicitement qu'elles doivent être abordées, le Conseil met l'accent sur les questions relatives, d'une part, à l'équilibre financier des régimes de retraite sur le long terme, d'autre part, à l'égalité entre les cotisants, autour de quatre thèmes : l'égalité entre hommes et femmes et les droits familiaux et conjugaux, l'égalité des droits en fonction des parcours professionnels, l'évolution des régimes spéciaux et, enfin, le développement de l'épargne retraite.