Révolution institutionnelle, l'Internet modifie aussi l'exercice de nos droits. L'espace numérique est un espace de droit comme les autres. Mais plus que les autres, il rappelle les limites du bloc de constitutionnalité, en le réorganisant en réseau avec le CJCE. Face à la révolution numérique, les droits des individus, en tant qu'administré, qu'électeur et que citoyen, devraient être protégés. ©Electre 2024
Il y a quelques années, deux décennies tout au plus, les internautes se comptaient en milliers. Au mois de décembre 2009, 68 % des Français de plus de 15 ans déclaraient utiliser le réseau Internet et parmi eux, quatre sur cinq, au moins une fois par jour. Assurément, Internet est devenu le support privilégié de nos activités quotidiennes et, véritable révolution institutionnelle, il modifie l'exercice de nos droits.
Après les élections législatives et présidentielles de 2007, puis les élections cantonales et municipales de 2008, les pouvoirs publics l'ont bien compris : Internet est devenu l'un des supports majeurs de la démocratie. Blogs, forums, sondages, sites des candidats et des élus politiques, font aujourd'hui de l'environnement numérique un espace d'expression publique. Dépassant l'enjeu électoral, le réseau modernise et réorganise les institutions de la République. Dématérialisée, désintermédiée, l'action administrative se restructure aussi autour du citoyen-internaute au risque de faire de la fracture numérique une fracture politique, sociale, et démocratique.
Certes, l'espace numérique est un espace de droit comme les autres. Mais plus que les autres, il rappelle les limites de notre système de droit, et notamment du bloc de constitutionnalité, en réorganisant le travail de nos institutions, l'exercice de nos droits et la production de nos normes en réseau. Face à la révolution numérique, les droits de l'individu, en tant qu'administré, qu'électeur et que citoyen, doivent être protégés. La reconnaissance de ses droits dans l'environnement numérique devrait donner lieu à la définition de nouveaux droits, qui pourraient être de valeur constitutionnelle, identifiant ainsi ce qu'est le droit du développement numérique.
Paru le : 04/11/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Marie-Charlotte Roques-Bonnet
Éditeur(s) :
Michalon
Collection(s) : Essai
Contributeur(s) : Préfacier : Lucien Rapp
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84186-553-6
EAN13 : 9782841865536
Reliure : Broché
Pages : 606
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.4 cm
Poids: 867 g
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