Tour d'horizon des contrats passés au sein des entreprises dans le cadre de leur informatisation et des règles applicables dans les rapports fournisseur-utilisateur. ©Electre 2025
Communication et commerce électronique (...)
Les contrats informatiques
L'ouvrage Les contrats informatiques vise à donner au lecteur, étudiant ou praticien, sous une forme didactique, une vision synthétique des règles qui régissent les contrats passés pour l'informatisation des particuliers, entreprises ou administrations.
Après une présentation, en préambule, des traits caractéristiques des contrats informatiques, l'ouvrage entend d'abord montrer combien ces contrats restent soumis aux règles du droit commun des contrats (chapitre 1), même s'ils subissent également nécessairement l'interférence des règles du droit spécial des contrats et de la propriété intellectuelle (chapitre 2), avant d'envisager les questions particulières que posent certaines formules contractuelles nouvelles (chapitre 3) ainsi que la circulation des équipements informatiques (chapitre 4).
Paru le : 20/10/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Nicolas Bouche Auteur : Jérôme Huet
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Contributeur(s) : Collaborateur : Oswald Seidowsky
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1426-2
EAN13 : 9782711014262
Reliure : Broché
Pages : IX-113
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 206 g
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