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Les contrats informatiques

Auteur : Nicolas Bouche

Auteur : Jérôme Huet

Paru le : 20/10/2011
Éditeur(s) : LexisNexis
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Oswald Seidowsky

35,50 €
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Résumé

Tour d'horizon des contrats passés au sein des entreprises dans le cadre de leur informatisation et des règles applicables dans les rapports fournisseur-utilisateur. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Communication et commerce électronique (...) Les contrats informatiques L'ouvrage Les contrats informatiques vise à donner au lecteur, étudiant ou praticien, sous une forme didactique, une vision synthétique des règles qui régissent les contrats passés pour l'informatisation des particuliers, entreprises ou administrations. Après une présentation, en préambule, des traits caractéristiques des contrats informatiques, l'ouvrage entend d'abord montrer combien ces contrats restent soumis aux règles du droit commun des contrats (chapitre 1), même s'ils subissent également nécessairement l'interférence des règles du droit spécial des contrats et de la propriété intellectuelle (chapitre 2), avant d'envisager les questions particulières que posent certaines formules contractuelles nouvelles (chapitre 3) ainsi que la circulation des équipements informatiques (chapitre 4).

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Fiche Technique

Paru le : 20/10/2011

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Nicolas Bouche Auteur : Jérôme Huet

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Droit & professionnels. Communication et commerce électronique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-1426-6

EAN13 : 9782711014262

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 202 g