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Auteur Bouche, Nicolas
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Aspects procéduraux de la contrefaçon de brevet d'invention

Aspects procéduraux de la contrefaçon de brevet d'invention

Auteur : Olivier Hubert
Éditeur(s): LexisNexis
A travers l'étude de la propriété industrielle et de la jurisprudence, l'auteur examine les questions procédurales qui se posent pour juger de la contrefaçon d'un brevet d'invention. ©Electre 2024
80,00 €
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Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle

Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle

Auteur : Nicolas Bouche
Éditeur(s): L'Harmattan
Analyse le sens, le fondement et les conséquences du principe de territorialité, notion clé de la propriété intellectuelle. Or, ce principe de territorialité est une notion floue et ambiguë. Pour la cerner cette thèse distingue deux approches juridiques. La première ...
52,00 €
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Les enlèvements internationaux d'enfants

Les enlèvements internationaux d'enfants

Éditeur(s): PUF
Traite des enlèvements d'enfants par des parents lors de séparations de couples à partir de l'étude des droits et des pratiques de cinq pays européens. Etudie les moyens juridiques permettant de protéger au mieux les enfants, d'assurer un certain respect des intérêts...
12,17 €
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Les contrats informatiques

Les contrats informatiques

Auteur : Nicolas Bouche
Éditeur(s): LexisNexis
Tour d'horizon des contrats passés au sein des entreprises dans le cadre de leur informatisation et des règles applicables dans les rapports fournisseur-utilisateur. ©Electre 2024
35,50 €
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